Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») constituent un contrat juridiquement contraignant régissant l'accès et l'utilisation du service OriusBot (ci-après « le Service » ou « le Bot »). Elles s'appliquent à toute personne qui ajoute le Bot à un serveur Discord, en configure les modules, ou interagit avec ses fonctionnalités.

Article 1 — Mentions légales et définitions

Le Service est édité et exploité par Agency Wolf, domiciliée au 164 rue des Bruyères, 84100 Orange, France (ci-après « l'Éditeur »). Contact : contact@oriusbot.com.

Définitions applicables :

• Service / Bot : l'application OriusBot, ses modules, son interface web d'administration (« Panel ») et son site.
• Discord : la plateforme tierce éditée par Discord Inc., sur laquelle le Bot opère.
• Administrateur : toute personne disposant, sur un serveur Discord, des permissions permettant d'ajouter et de configurer le Bot.
• Utilisateur / Membre : toute personne membre d'un serveur où le Bot est présent et susceptible d'interagir avec lui.
• Premium : l'ensemble des fonctionnalités payantes optionnelles, régies par des Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes.

Article 2 — Objet et acceptation

Les CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Service. L'ajout du Bot à un serveur, la connexion au Panel ou l'utilisation d'une commande valent acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU, ainsi que de la Politique de Confidentialité (RGPD). Toute personne qui n'accepte pas les CGU doit s'abstenir d'utiliser le Service et retirer le Bot de son serveur.

Article 3 — Conditions d'accès

• L'utilisation du Service suppose de disposer d'un compte Discord valide et de respecter les Conditions d'utilisation de Discord ainsi que ses Directives communautaires.
• Conformément aux règles de Discord, l'Utilisateur doit être âgé d'au moins 13 ans (ou de l'âge minimum requis dans sa juridiction).
• L'ajout du Bot requiert les autorisations (permissions) nécessaires au fonctionnement des modules activés. L'Administrateur reste libre de restreindre ces permissions, étant informé que certaines fonctionnalités peuvent alors être indisponibles.
• Le Service est fourni gratuitement dans sa version essentielle. Des fonctionnalités Premium payantes sont proposées de manière optionnelle.

Article 4 — Description du Service

OriusBot est un bot Discord multifonctions proposant, selon activation par l'Administrateur, notamment : la modération et l'automodération, la sécurité par intelligence artificielle locale (anti-arnaque, anti-raid, analyse d'images et de fichiers, captcha anti-VPN, réseau de réputation inter-serveurs), un système d'expérience (XP) et de niveaux, une économie ludique, des tickets et un modmail, des mini-jeux, des alertes (Twitch, YouTube, RSS), des outils communautaires, ainsi qu'une interface web d'administration.

Le détail des traitements de données afférents figure dans la Politique de Confidentialité.

Article 5 — Obligations de l'Administrateur

L'Administrateur qui installe et configure le Bot agit sous sa propre responsabilité. À ce titre, il s'engage à :

• utiliser le Service conformément aux lois applicables, aux CGU, et aux règles de Discord ;
• informer les membres de son serveur de l'usage du Bot et des traitements de données réalisés, et disposer d'une base légale valable (l'Administrateur est Responsable de traitement au sens du RGPD pour les données de sa communauté) ;
• configurer les modules (notamment la modération automatisée et les sanctions) de manière proportionnée et non abusive ;
• ne pas détourner les fonctionnalités de sécurité ou de collecte à des fins de surveillance illicite, de harcèlement ou de discrimination ;
• répondre aux demandes d'exercice de droits de ses membres, l'Éditeur mettant à disposition les outils techniques nécessaires.

Article 6 — Usages interdits

Il est strictement interdit, pour tout Administrateur ou Utilisateur :

• d'utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• de tenter de contourner, altérer, désassembler, décompiler ou faire de l'ingénierie inverse sur le Bot, ses modèles d'IA ou son infrastructure ;
• de surcharger, perturber ou compromettre le Service (attaques, spam, exploitation de failles, automatisation abusive) ;
• d'exploiter le Service pour diffuser des contenus illicites (haineux, pédopornographiques, terroristes, contrefaisants, etc.) ;
• de revendre, sous-licencier ou commercialiser l'accès au Service sans autorisation écrite de l'Éditeur ;
• d'usurper l'identité de l'Éditeur ou de laisser croire à une affiliation inexistante.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l'accès (Article 12), sans préjudice d'éventuelles poursuites.

Article 7 — Modération automatisée et intelligence artificielle

Certains modules appliquent des actions automatiques (suppression de message, avertissement, exclusion temporaire, verrouillage de salon) sur la base d'algorithmes locaux. L'Utilisateur reconnaît et accepte que :

• ces mesures relèvent de la configuration décidée par l'Administrateur et de la modération communautaire du serveur ;
• aucun système automatisé n'étant infaillible, des faux positifs ou faux négatifs peuvent survenir ; l'Éditeur ne saurait en être tenu responsable ;
• toute contestation d'une action de modération doit être adressée à l'Administrateur du serveur concerné, seul décisionnaire de sa politique de modération.

Article 8 — Disponibilité et fourniture « en l'état »

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service. Toutefois, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie de fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. L'Éditeur peut, à tout moment et sans préavis, faire évoluer, suspendre pour maintenance, limiter ou interrompre tout ou partie du Service, notamment en cas de dépendance à des services tiers (Discord, hébergeur). Une page de statut peut être mise à disposition à titre informatif.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Le Service, son code source, ses modèles d'intelligence artificielle, ses bases de données, ses interfaces, ses textes, ses visuels et ses marques (notamment « OriusBot », « OriusLens », « OriusMod », « OriusScan », « OriusGuard », « OriusVault » et le logo Orius) sont la propriété exclusive de l'Éditeur / d'Orius et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Aucune disposition des CGU n'emporte cession de droits. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, décompilation ou redistribution non expressément autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est décrit en détail dans la Politique de Confidentialité (RGPD), qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant pour les données traitées au sein des serveurs, et de responsable pour les données de compte et de sécurité mutualisée.

Article 11 — Offres Premium

Les fonctionnalités Premium payantes sont régies par des Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes, qui priment sur les présentes CGU pour tout ce qui concerne la commande, le paiement, la durée et le droit de rétractation.

Article 12 — Suspension, résiliation et suppression du Bot

• À l'initiative de l'Administrateur : l'Administrateur peut retirer le Bot de son serveur à tout moment, ce qui met fin à l'utilisation du Service pour ce serveur.
• À l'initiative de l'Éditeur : l'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès, sans préavis, en cas de manquement aux CGU, d'usage abusif, de risque pour la sécurité du Service ou des tiers, ou d'obligation légale. Un serveur listé sur une liste noire de sécurité peut se voir refuser le Service.
• La résiliation entraîne l'arrêt de l'accès aux fonctionnalités. Le sort des données est régi par la Politique de Confidentialité (purge sur demande à contact@oriusbot.com).

Article 13 — Responsabilité et limitation

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des dommages indirects, immatériels ou imprévisibles (perte de données, de clientèle, de chiffre d'affaires, préjudice d'image) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service ;
• des agissements des Administrateurs ou des Membres, du contenu publié sur les serveurs, ou de la configuration décidée par l'Administrateur ;
• des interruptions ou dysfonctionnements imputables à Discord, à l'hébergeur, ou à tout autre service tiers ;
• des cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Dans la mesure permise par la loi, et sans préjudice des droits impératifs des consommateurs, la responsabilité globale de l'Éditeur au titre du Service gratuit est limitée ; pour les offres Premium, elle est plafonnée conformément aux CGV.

Article 14 — Non-affiliation et marques tierces

OriusBot est un projet indépendant, non affilié à, ni approuvé, ni sponsorisé par Discord Inc. « Discord », « Twitch », « YouTube » et les autres marques citées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs, mentionnées à des fins d'interopérabilité et de description.

Article 15 — Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU pour refléter les évolutions du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation, la date de mise à jour figurant en tête de document. En cas de modification substantielle, une information sera diffusée sur le serveur de support et/ou le site officiel. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 16 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et conformément aux dispositions applicables en matière de médiation de la consommation le cas échéant, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Article 17 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@oriusbot.com.