Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») constituent un contrat juridiquement contraignant régissant l'accès et l'utilisation du service OriusBot (ci-après « le Service » ou « le Bot »). Elles s'appliquent à toute personne qui ajoute le Bot à un serveur Discord, en configure les modules, ou interagit avec ses fonctionnalités.

Article 1 — Mentions légales et définitions

Le Service est édité et exploité par Agency Wolf, domiciliée au 164 rue des Bruyères, 84100 Orange, France (ci-après « l'Éditeur »). Contact : contact@oriusbot.com.

Définitions applicables :

• Service / Bot : l'application OriusBot, ses modules, son interface web d'administration (« Panel ») et son site.
• Discord : la plateforme tierce éditée par Discord Inc., sur laquelle le Bot opère.
• Administrateur : toute personne disposant, sur un serveur Discord, des permissions permettant d'ajouter et de configurer le Bot.
• Utilisateur / Membre : toute personne membre d'un serveur où le Bot est présent et susceptible d'interagir avec lui.
• Premium : l'ensemble des fonctionnalités payantes optionnelles, régies par des Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes.

Article 2 — Objet et acceptation

Les CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Service. L'ajout du Bot à un serveur, la connexion au Panel ou l'utilisation d'une commande valent acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU, ainsi que de la Politique de Confidentialité (RGPD). Toute personne qui n'accepte pas les CGU doit s'abstenir d'utiliser le Service et retirer le Bot de son serveur.

Article 3 — Conditions d'accès

• L'utilisation du Service suppose de disposer d'un compte Discord valide et de respecter les Conditions d'utilisation de Discord ainsi que ses Directives communautaires.
• Conformément aux règles de Discord, l'Utilisateur doit être âgé d'au moins 13 ans (ou de l'âge minimum requis dans sa juridiction).
• L'ajout du Bot requiert les autorisations (permissions) nécessaires au fonctionnement des modules activés. L'Administrateur reste libre de restreindre ces permissions, étant informé que certaines fonctionnalités peuvent alors être indisponibles.
• Le Service est fourni gratuitement dans sa version essentielle. Des fonctionnalités Premium payantes sont proposées de manière optionnelle.

Article 4 — Description du Service

OriusBot est un bot Discord multifonctions proposant, selon activation par l'Administrateur, notamment : la modération et l'automodération, la sécurité par intelligence artificielle locale (anti-arnaque, anti-raid, analyse d'images et de fichiers, captcha anti-VPN, réseau de réputation inter-serveurs), un système d'expérience (XP) et de niveaux, une économie ludique, des tickets et un modmail, des mini-jeux, des alertes (Twitch, YouTube, RSS), la lecture de musique en salon vocal, l'enregistrement de salons vocaux (Article 7 ter), la sauvegarde et la restauration de membres (Article 7 quater), la liste publique de serveurs (Article 7 bis), des outils communautaires, ainsi qu'une interface web d'administration.

Certaines fonctionnalités dépendent de services tiers dont la disponibilité échappe à l'Éditeur ; leur indisponibilité temporaire ne saurait engager sa responsabilité (Article 8).

Le détail des traitements de données afférents figure dans la Politique de Confidentialité.

Article 5 — Obligations de l'Administrateur

L'Administrateur qui installe et configure le Bot agit sous sa propre responsabilité. À ce titre, il s'engage à :

• utiliser le Service conformément aux lois applicables, aux CGU, et aux règles de Discord ;
• informer les membres de son serveur de l'usage du Bot et des traitements de données réalisés, et disposer d'une base légale valable (l'Administrateur est Responsable de traitement au sens du RGPD pour les données de sa communauté) ;
• configurer les modules (notamment la modération automatisée et les sanctions) de manière proportionnée et non abusive ;
• ne pas détourner les fonctionnalités de sécurité ou de collecte à des fins de surveillance illicite, de harcèlement ou de discrimination ;
• répondre aux demandes d'exercice de droits de ses membres, l'Éditeur mettant à disposition les outils techniques nécessaires.

Article 6 — Usages interdits

Il est strictement interdit, pour tout Administrateur ou Utilisateur :

• d'utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• de tenter de contourner, altérer, désassembler, décompiler ou faire de l'ingénierie inverse sur le Bot, ses modèles d'IA ou son infrastructure ;
• de surcharger, perturber ou compromettre le Service (attaques, spam, exploitation de failles, automatisation abusive) ;
• d'exploiter le Service pour diffuser des contenus illicites (haineux, pédopornographiques, terroristes, contrefaisants, etc.) ;
• de revendre, sous-licencier ou commercialiser l'accès au Service sans autorisation écrite de l'Éditeur ;
• d'usurper l'identité de l'Éditeur ou de laisser croire à une affiliation inexistante ;
• de recourir à l'enregistrement des salons vocaux en méconnaissance de l'Article 7 ter, notamment en tentant d'en neutraliser l'annonce préalable ou le droit de refus des membres ;
• de détourner la sauvegarde de membres de sa finalité, telle que définie à l'Article 7 quater.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l'accès (Article 12), sans préjudice d'éventuelles poursuites.

Article 7 — Modération automatisée et intelligence artificielle

Certains modules appliquent des actions automatiques (suppression de message, avertissement, exclusion temporaire, verrouillage de salon) sur la base d'algorithmes locaux. L'Utilisateur reconnaît et accepte que :

• ces mesures relèvent de la configuration décidée par l'Administrateur et de la modération communautaire du serveur ;
• aucun système automatisé n'étant infaillible, des faux positifs ou faux négatifs peuvent survenir ; l'Éditeur ne saurait en être tenu responsable ;
• toute contestation d'une action de modération doit être adressée à l'Administrateur du serveur concerné, seul décisionnaire de sa politique de modération.

Article 7 bis — Liste publique de serveurs (annuaire) et bump

Le Service propose une liste publique de serveurs permettant à un Administrateur de référencer volontairement son serveur (fiche : nom, description, catégorie, tags, bannière, invitation) et de le remonter dans le classement via la commande /bump. La publication d'une fiche est facultative et relève de la seule décision de l'Administrateur, qui en est l'éditeur responsable.

En publiant une fiche, l'Administrateur garantit que son contenu est licite, conforme aux règles de Discord et aux présentes CGU, qu'il détient les droits nécessaires, et qu'il n'induit pas le public en erreur. Sont notamment interdites les fiches faisant la promotion, directement ou indirectement, de : contenus pédocriminels ; piratage, logiciels malveillants, vol de comptes ou de données bancaires (carding) ; services d'attaque (DDoS, booter, nuker) ; stupéfiants ou armes ; doxxing ou harcèlement ; arnaques ; ainsi que la promotion de serveurs tiers ou d'annuaires concurrents au sein de la description.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que :

• chaque fiche fait l'objet d'une modération automatisée (analyse locale du contenu) susceptible de la signaler à l'Éditeur ; ce signalement peut être silencieux ;
• l'Éditeur peut, à sa seule discrétion et sans préavis, retirer une fiche de la liste (dé-listage) et interdire de façon permanente le droit de publier pour un serveur (« bannissement de la publication »), notamment en cas de contenu illicite ou de non-respect des présentes CGU. Le propriétaire du serveur en est alors informé par message privé ;
• lorsqu'une publication est détectée comme manifestement illicite, l'Éditeur conserve les données de connexion et techniques de la personne l'ayant publiée (notamment adresse IP, données de navigation) à titre de preuve, en vue de la constatation de l'infraction et de sa transmission éventuelle aux autorités compétentes (voir la Politique de Confidentialité) ;
• les avis et commentaires laissés sur une fiche relèvent de la responsabilité de leurs auteurs ; ils doivent rester loyaux et non diffamatoires, et peuvent être masqués par l'Éditeur ou l'Administrateur concerné.

Les serveurs à contenu sensible réservé aux adultes doivent être signalés comme tels ; leur accès sur la liste est subordonné à une confirmation d'âge par le visiteur.

Article 7 ter — Enregistrement des salons vocaux

Le Service permet à l'équipe de modération d'un serveur de procéder à l'enregistrement d'une conversation tenue dans un salon vocal. Compte tenu de la sensibilité de cette fonctionnalité, les stipulations qui suivent sont substantielles : leur méconnaissance justifie à elle seule la suspension immédiate de l'accès au Service, sans préavis ni indemnité.

7 ter.1 — Rappel du cadre légal. L'Utilisateur et l'Administrateur reconnaissent être informés de ce que le fait de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui en captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel est réprimé par les articles 226-1 et 226-2 du code pénal, de même que la conservation ou la diffusion d'un tel enregistrement. Le Service fournit un outil ; il n'autorise ni ne légitime aucun usage contraire à ces dispositions.

7 ter.2 — Garanties intégrées au Service. L'Éditeur met en œuvre, de manière non désactivable, les mesures suivantes :

• le déclenchement est réservé aux personnes disposant de la permission « Rendre muet les membres » ou d'une permission d'administration ;
• tout démarrage donne lieu à une annonce publique préalable dans le salon concerné, désignant la personne à l'origine de la captation, les personnes enregistrées, les personnes exclues, la durée maximale et la durée de conservation. Cette annonce ne peut être supprimée, masquée, différée ni désactivée par configuration ;
• tout membre peut refuser, définitivement et sans motif, d'être capté sur un serveur ; ce refus est immédiat et sans conséquence sur son accès au serveur ;
• la session s'interrompt automatiquement au terme du plafond configuré, et le fichier est supprimé automatiquement à l'expiration de la durée de conservation.

7 ter.3 — Obligations de l'Administrateur. L'Administrateur, Responsable de traitement au sens du RGPD, s'engage à ne recourir à l'enregistrement que pour une finalité déterminée, explicite et légitime, à en informer sa communauté par son règlement intérieur, à en proscrire tout usage à des fins de surveillance individuelle, de pression ou de représailles, et à ne pas tenter de contourner, par un moyen technique ou organisationnel quelconque, les garanties énoncées au 7 ter.2. Toute tentative de contournement constitue un manquement grave au sens de l'Article 12.

7 ter.4 — Usage du fichier produit. Le fichier est publié dans le salon d'origine. Sa diffusion ultérieure, en particulier hors du serveur, relève de la seule responsabilité de celui qui y procède, lequel s'expose aux sanctions rappelées au 7 ter.1. L'Éditeur, qui n'accède pas au contenu des enregistrements en dehors des nécessités techniques de leur production, ne saurait être tenu responsable de l'usage qui en est fait.

Article 7 quater — Sauvegarde et restauration de membres

Le Service propose à chaque membre d'autoriser volontairement sa remise en place sur le serveur où l'autorisation a été donnée, afin de permettre au propriétaire de reconstituer sa communauté après un bannissement de masse ou la destruction du serveur.

• Caractère facultatif. L'autorisation est distincte de la vérification d'accès et son refus n'emporte aucune restriction. Elle peut être retirée à tout moment, auprès de l'Éditeur ou depuis les paramètres du compte Discord du membre.
• Destination unique. L'autorisation ne vaut que pour le serveur qui l'a recueillie. L'Éditeur garantit qu'elle est techniquement inexploitable pour ajouter un membre à un autre serveur.
• Interdictions. Il est interdit à l'Administrateur de solliciter cette autorisation en la présentant comme obligatoire ou en la conditionnant à un avantage, de s'en servir pour repeupler un serveur distinct, successeur ou de substitution, ainsi que de l'utiliser à des fins de démarchage, de revente d'audience ou de gonflement artificiel d'effectifs. Ces manquements entraînent la résiliation immédiate de l'accès au Service et la suppression des autorisations collectées.
• Restauration encadrée. Elle relève du seul propriétaire du serveur. Les rôles conférant des permissions ne sont jamais restitués automatiquement, afin qu'une restauration ne puisse rendre ses pouvoirs à un compte compromis.

Les traitements de données afférents aux Articles 7 ter et 7 quater sont décrits à l'Article 5 bis de la Politique de Confidentialité.

Article 8 — Disponibilité et fourniture « en l'état »

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service. Toutefois, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie de fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. L'Éditeur peut, à tout moment et sans préavis, faire évoluer, suspendre pour maintenance, limiter ou interrompre tout ou partie du Service, notamment en cas de dépendance à des services tiers (Discord, hébergeur). Une page de statut peut être mise à disposition à titre informatif.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Le Service, son code source, ses modèles d'intelligence artificielle, ses bases de données, ses interfaces, ses textes, ses visuels et ses marques (notamment « OriusBot », « OriusLens », « OriusMod », « OriusScan », « OriusGuard », « OriusVault » et le logo Orius) sont la propriété exclusive de l'Éditeur / d'Orius et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Aucune disposition des CGU n'emporte cession de droits. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, décompilation ou redistribution non expressément autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est décrit en détail dans la Politique de Confidentialité (RGPD), qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant pour les données traitées au sein des serveurs, et de responsable pour les données de compte et de sécurité mutualisée.

Article 11 — Offres Premium

Les fonctionnalités Premium payantes sont régies par des Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes, qui priment sur les présentes CGU pour tout ce qui concerne la commande, le paiement, la durée et le droit de rétractation.

Article 12 — Suspension, résiliation et suppression du Bot

• À l'initiative de l'Administrateur : l'Administrateur peut retirer le Bot de son serveur à tout moment, ce qui met fin à l'utilisation du Service pour ce serveur.
• À l'initiative de l'Éditeur : l'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès, sans préavis, en cas de manquement aux CGU, d'usage abusif, de risque pour la sécurité du Service ou des tiers, ou d'obligation légale. Un serveur listé sur une liste noire de sécurité peut se voir refuser le Service.
• La résiliation entraîne l'arrêt de l'accès aux fonctionnalités. Le sort des données est régi par la Politique de Confidentialité (purge sur demande à contact@oriusbot.com).

Article 13 — Responsabilité et limitation

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des dommages indirects, immatériels ou imprévisibles (perte de données, de clientèle, de chiffre d'affaires, préjudice d'image) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service ;
• des agissements des Administrateurs ou des Membres, du contenu publié sur les serveurs, ou de la configuration décidée par l'Administrateur ;
• des interruptions ou dysfonctionnements imputables à Discord, à l'hébergeur, ou à tout autre service tiers ;
• des cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Dans la mesure permise par la loi, et sans préjudice des droits impératifs des consommateurs, la responsabilité globale de l'Éditeur au titre du Service gratuit est limitée ; pour les offres Premium, elle est plafonnée conformément aux CGV.

Article 14 — Non-affiliation et marques tierces

OriusBot est un projet indépendant, non affilié à, ni approuvé, ni sponsorisé par Discord Inc. « Discord », « Twitch », « YouTube » et les autres marques citées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs, mentionnées à des fins d'interopérabilité et de description.

Article 15 — Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU pour refléter les évolutions du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation, la date de mise à jour figurant en tête de document. En cas de modification substantielle, une information sera diffusée sur le serveur de support et/ou le site officiel. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 16 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et conformément aux dispositions applicables en matière de médiation de la consommation le cas échéant, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Article 17 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@oriusbot.com.