Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent la souscription et la fourniture des fonctionnalités payantes (« Premium ») du service OriusBot. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et priment sur celles-ci pour tout ce qui concerne la commande, le paiement, la durée et la résiliation.

Article 1 — Parties et mentions légales

Les CGV sont conclues entre :

• D'une part, Agency Wolf, éditrice d'OriusBot, domiciliée au 164 rue des Bruyères, 84100 Orange, France, immatriculée sous le numéro SIRET 928 156 504 00047 (ci-après « l'Éditeur » ou « le Prestataire ») — contact : contact@oriusbot.com ;
• D'autre part, toute personne physique ou morale procédant à l'achat d'un abonnement Premium (ci-après « le Client »).

Article 2 — Objet et acceptation

Les CGV définissent les conditions dans lesquelles l'Éditeur fournit au Client l'accès aux fonctionnalités Premium. Toute souscription implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date du paiement.

Article 3 — Description des offres Premium

L'offre Premium débloque, selon la formule choisie, des fonctionnalités avancées (par exemple : captcha image/web anti-VPN personnalisable, cartes de niveau sur-mesure, quotas d'alertes étendus, seuils et délais de modération avancés, soutien au développement). L'accès de base à OriusBot demeure gratuit. Le détail et le périmètre exact des fonctionnalités Premium sont présentés au moment de la souscription et peuvent évoluer.

Le Service dépend de l'infrastructure et de l'API de Discord Inc. et est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ».

Article 4 — Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) le cas échéant. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les modifications ne s'appliquent qu'aux cycles de facturation postérieurs, sous réserve d'une information préalable du Client. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 — Commande et formation du contrat

La commande s'effectue en ligne via le parcours de souscription. Le contrat est formé lorsque le Client valide sa commande et procède au paiement. Un récapitulatif et une confirmation lui sont adressés. Le Client garantit disposer de la capacité juridique et, s'il agit pour une personne morale, du pouvoir de l'engager.

Article 6 — Paiement

Le règlement s'effectue exclusivement en ligne via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. L'Éditeur ne stocke et ne traite aucune donnée bancaire brute. En communiquant ses informations de paiement, le Client autorise le prélèvement du montant correspondant à l'offre choisie et, le cas échéant, aux échéances de renouvellement. En cas d'échec de paiement, l'accès Premium peut être suspendu jusqu'à régularisation.

Article 7 — Durée, reconduction et résiliation

• Durée : l'abonnement est souscrit pour la période indiquée lors de la commande (ex. mensuelle).
• Reconduction : sauf indication contraire, l'abonnement se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives équivalentes, au tarif en vigueur.
• Résiliation par le Client : le Client peut résilier à tout moment ; la résiliation prend effet au terme de la période en cours, sans nouveau prélèvement. Les fonctionnalités Premium restent accessibles jusqu'à cette échéance.
• Résiliation par l'Éditeur : en cas de manquement aux CGU/CGV, de défaut de paiement ou d'usage abusif, l'Éditeur peut suspendre ou résilier l'abonnement de plein droit.

Conformément à la réglementation applicable, un moyen simple de résiliation en ligne est mis à disposition lorsque la souscription a été réalisée par voie électronique.

Article 8 — Droit de rétractation

Lorsque le Client est un consommateur, il dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter (art. L221-18 du Code de la consommation).

Article 9 — Remboursement

Hors exercice valable du droit de rétractation ou dysfonctionnement imputable à l'Éditeur, les sommes versées ne sont pas remboursables, l'abonnement en cours restant actif jusqu'à son terme. En cas d'indisponibilité prolongée et substantielle du Service imputable à l'Éditeur, un geste commercial (prolongation ou remboursement au prorata) pourra être proposé, apprécié au cas par cas.

Article 10 — Disponibilité et niveau de service

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité du Service, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, incident, dépendance à Discord ou à l'hébergeur). Une page de statut peut être consultée à titre informatif. Les périodes d'indisponibilité n'ouvrent pas droit à indemnité au-delà de ce qui est prévu à l'Article 9.

Article 11 — Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser les fonctionnalités Premium conformément aux CGU, aux règles de Discord et à la loi, et à ne pas partager, revendre ou détourner son accès. Tout usage frauduleux (rétrofacturation abusive, contournement du paiement) entraîne la résiliation immédiate sans remboursement.

Article 12 — Responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée, dans la mesure permise par la loi et sans préjudice des droits impératifs du consommateur, au montant effectivement payé par le Client au titre des douze (12) derniers mois. L'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects (perte de données, de clientèle, d'exploitation) ni des faits imputables à des tiers ou à un cas de force majeure.

Article 13 — Données personnelles

Les traitements de données liés à la souscription (facturation, compte) sont décrits dans la Politique de Confidentialité (RGPD). Les données de facturation sont conservées conformément aux obligations légales (jusqu'à 10 ans).

Article 14 — Propriété intellectuelle

La souscription confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible des fonctionnalités Premium, pour la durée de l'abonnement. Elle n'emporte aucune cession de droits sur le Service, son code, ses modèles d'IA ou ses marques, propriété exclusive de l'Éditeur / d'Orius.

Article 15 — Modification des CGV

L'Éditeur peut modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou du renouvellement. En cas de modification substantielle affectant un abonnement en cours, le Client en est informé et peut résilier avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Article 16 — Droit applicable, médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à adresser au préalable une réclamation écrite à l'Éditeur (contact@oriusbot.com) afin de rechercher une solution amiable. Le Client consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de solution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Article 17 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande ou à un abonnement : contact@oriusbot.com.